F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de L'Abergement et les frères Abel et David Meylan demeurant au Vailloud, au sujet des droits d'habitation que ces derniers refusaient de payer sous prétexte qu'ils seraient trop élevés., 1690 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abergement (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abergement Fonds d'archives de la commune de L'Abergement, 1521-1920 (Fonds)
      - $F Procédures, affaires judiciaires. \ Sentence rendue en la cour de Rances par le châtelain des Clées sur un litige entre la commune de L'Abergement d'une part et Abraham Chevalley du même lieu d'autre part au sujet d'une redevance due par ce dernier sur une parcelle de pré sise au lieudit A la P$ F Procédures, affaires judiciaires. \ Sentence rendue en la cour de Rances par le châtelain des Clées sur un litige entre la commune de L'Abergement d'une part et Abraham Chevalley du même lieu d'autre part au sujet d'une redevance due par ce dernier sur une parcelle de pré sise au lieudit A la P
      - $F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de L'Abergement et les frères Abel et David Meylan demeurant au Vailloud, au sujet des droits d'habitation que ces derniers refusaient de payer sous prétexte qu'ils seraient trop élevés., 1690 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de L'Abergement et les frères Abel et David Meylan demeurant au Vailloud, au sujet des droits d'habitation que ces derniers refusaient de payer sous prétexte qu'ils seraient trop élevés., 1690 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F Procédures, affaires judiciaires. \ Contestation entre la commune de L'Abergement d'une part et Pierre Guillaume dudit lieu de l'autre, au sujet d'un droit de passage prétendu abusif sur la parcelle de ce dernier appelée le Pré de l'Hôpital., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F Procédures, affaires judiciaires. \ Contestation entre la commune de L'Abergement d'une part et Pierre Guillaume dudit lieu de l'autre, au sujet d'un droit de passage prétendu abusif sur la parcelle de ce dernier appelée le Pré de l'Hôpital., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F
Titre:	Procédures, affaires judiciaires. Procédure entre la commune de L'Abergement et les frères Abel et David Meylan demeurant au Vailloud, au sujet des droits d'habitation que ces derniers refusaient de payer sous prétexte qu'ils seraient trop élevés.
Dates:	1690 - 1690
Période de création:	1690
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds