F Procédures, affaires judiciaires. \ Sentence rendue en la cour de Rances par le châtelain des Clées sur un litige entre la commune de L'Abergement d'une part et Abraham Chevalley du même lieu d'autre part au sujet d'une redevance due par ce dernier sur une parcelle de pré sise au lieudit A la P

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Sentence rendue en la cour de Rances par le châtelain des Clées sur un litige entre la commune de L'Abergement d'une part et Abraham Chevalley du même lieu d'autre part au sujet d'une redevance due par ce dernier sur une parcelle de pré sise au lieudit A la Passionnerie.
Dates:1689 - 1689
Période de création:1689
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81224
 

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