F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de L'Abergement d'une part et les autres communes de la Terre des Clées au sujet du droit que la première possédait outre l'usage ordinaire pour chaque famille de couper du bois dans les forêts du Suchet., 1677 (Indéterminé en desso

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de L'Abergement d'une part et les autres communes de la Terre des Clées au sujet du droit que la première possédait outre l'usage ordinaire pour chaque famille de couper du bois dans les forêts du Suchet.
Dates:1677 - 1677
Période de création:1677
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14.févr
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81223
 

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