F Procédures, affaires judiciaires. \ Citation à comparaître notifiée de la part de la commune de Lignerolle à celle de L'Abergement, cette sentence condamne au payement de sa part., 1673 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Citation à comparaître notifiée de la part de la commune de Lignerolle à celle de L'Abergement, cette sentence condamne au payement de sa part.
Dates:1673 - 1673
Période de création:1673
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29-30 janvier
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81222
 

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