E Droits et privilèges communaux. \ Cession gratuite par les frères Gauthey en faveur de la commune de L'Abergement d'un droit d'eau que leur père avait acquis par acte du 25 mars 1786 sur la source dite En Bas la Foreg dont les eaux étaient conduites Aux Plantaz., 1850 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Cession gratuite par les frères Gauthey en faveur de la commune de L'Abergement d'un droit d'eau que leur père avait acquis par acte du 25 mars 1786 sur la source dite En Bas la Foreg dont les eaux étaient conduites Aux Plantaz.
Dates:1850 - 1850
Période de création:1850
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22.août
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81172
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961