E Droits et privilèges communaux. \ Promesse de vente par la commune de L'Abergement en faveur des consorts Paux et Gauthey, de diverses places de courtines dépendant du domaine public., 1851 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Promesse de vente par la commune de L'Abergement en faveur des consorts Paux et Gauthey, de diverses places de courtines dépendant du domaine public.
Dates:1851 - 1851
Période de création:1851
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  COURTINE (FUMIER) (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FUMIER (Matières\F)
  FUMURE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81173
 

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