E Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de L'Abergement contre Emanuel fils de Jaques Herbez dudit lieu, une parcelle de jardin destinée à servir d'aisances au bâtiment scolaire situé à L'Abergement., 1843 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de L'Abergement contre Emanuel fils de Jaques Herbez dudit lieu, une parcelle de jardin destinée à servir d'aisances au bâtiment scolaire situé à L'Abergement.
Dates:1843 - 1843
Période de création:1843
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BATIMENT SCOLAIRE (Matières\B)
  COLLEGE (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  ECOLE (BATIMENT) (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JARDIN (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81171
 

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