VA 136 Actes. \ Extrait de sentence du consistoire de l'Abbaye contre David fils de David Rochat - Abram Isaac Rochat son frère - Louis feu Jean Jaques Rochat - David fils de Samuel Rochat - David Tappy de Sévery - Jean-Louis Duverger de Pomy en faveur de Jaques David Rochat et sa femme du Pont;

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:VA 136
Titre:Actes.
Extrait de sentence du consistoire de l'Abbaye contre David fils de David Rochat - Abram Isaac Rochat son frère - Louis feu Jean Jaques Rochat - David fils de Samuel Rochat - David Tappy de Sévery - Jean-Louis Duverger de Pomy en faveur de Jaques David Rochat et sa femme du Pont; objet: injures proférées par les six précédents contre le couple.
Dates:1766 - 1766
Période de création:1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12.mai
 

Descripteurs

Entrées:  CONSISTOIRE (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  INJURE (Matières\I)
  INSULTE (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  OFFENSE (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRIBUNAL DES MOEURS (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81029
 

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