FB 102 Contentieux. \ Procès de moindre importance. \ Fontaine chez Jean-Jaques; différend entre le village et les propriétaires vendeurs concernant la construction d'un nouveau réservoir de 100 m3 soumis à l'enquête., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB 102
Titre:Contentieux.
Procès de moindre importance.
Fontaine chez Jean-Jaques; différend entre le village et les propriétaires vendeurs concernant la construction d'un nouveau réservoir de 100 m3 soumis à l'enquête.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.avr
 

Descripteurs

Entrées:  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RESERVOIR (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80411
 

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