FB 101 Contentieux. \ Procès de moindre importance. \ Puits situé sur le terrain de Henri Rochat, aux Places; différend quant aux servitudes liées à ce puits., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FB 101
Titre:Contentieux.
Procès de moindre importance.
Puits situé sur le terrain de Henri Rochat, aux Places; différend quant aux servitudes liées à ce puits.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.janv
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PUITS (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80410
 

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