EE 51 Droits du Village. \ Règlement du hameau du Pont pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du village, admis par le Conseil général dans sa séance du 26 novembre 1903., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EE 51
Titre:Droits du Village.
Règlement du hameau du Pont pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du village, admis par le Conseil général dans sa séance du 26 novembre 1903.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.nov
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80299
 

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