ED 29 Droits du Village. \ Convention entre les soussignés délégués du hameau du Pont et de l'Etat de Vaud; au sujet du droit de parcours en Pétra-Félix; racheté par l'état de Vaud pour le prix de 1'700 francs., 1841 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 29
Titre:Droits du Village.
Convention entre les soussignés délégués du hameau du Pont et de l'Etat de Vaud; au sujet du droit de parcours en Pétra-Félix; racheté par l'état de Vaud pour le prix de 1'700 francs.
Dates:1841 - 1841
Période de création:1841
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8-mars; voir pièce N° 27
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  PONT (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VAUD (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80235
 

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