ED 28 Droits du Village. \ Convention entre Aimé Baly maître ouvrier de Monsieur Mouthoux, entrepreneur de la chaussée de séparation des deux lacs de la Vallée et Georges Rochat du juge du Pont; pour pierres prises au-dessus de la route Neuve pour reconstruction de la dite chaussée, du côté du la

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $ED 27 Droits du Village. \ Convenant entre le hameau du Pont et la commission des forêts de l'état; cession du droit de parcours en Pétra-Félix; pour le prix de 1'400 francs., 1837 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 27 Droits du Village. \ Convenant entre le hameau du Pont et la commission des forêts de l'état; cession du droit de parcours en Pétra-Félix; pour le prix de 1'400 francs., 1837 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $ED 28 Droits du Village. \ Convention entre Aimé Baly maître ouvrier de Monsieur Mouthoux, entrepreneur de la chaussée de séparation des deux lacs de la Vallée et Georges Rochat du juge du Pont; pour pierres prises au-dessus de la route Neuve pour reconstruction de la dite chaussée, du côté du la$ ED 28 Droits du Village. \ Convention entre Aimé Baly maître ouvrier de Monsieur Mouthoux, entrepreneur de la chaussée de séparation des deux lacs de la Vallée et Georges Rochat du juge du Pont; pour pierres prises au-dessus de la route Neuve pour reconstruction de la dite chaussée, du côté du la
      - $ED 29 Droits du Village. \ Convention entre les soussignés délégués du hameau du Pont et de l'Etat de Vaud; au sujet du droit de parcours en Pétra-Félix; racheté par l'état de Vaud pour le prix de 1'700 francs., 1841 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 29 Droits du Village. \ Convention entre les soussignés délégués du hameau du Pont et de l'Etat de Vaud; au sujet du droit de parcours en Pétra-Félix; racheté par l'état de Vaud pour le prix de 1'700 francs., 1841 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	ED 28
Titre:	Droits du Village. Convention entre Aimé Baly maître ouvrier de Monsieur Mouthoux, entrepreneur de la chaussée de séparation des deux lacs de la Vallée et Georges Rochat du juge du Pont; pour pierres prises au-dessus de la route Neuve pour reconstruction de la dite chaussée, du côté du lac Brenet.
Dates:	1840 - 1840
Période de création:	1840
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds