KE 2 Actes anciens. \ Affaire Chaillet quant au parcours commun. \ Par devant François Louis Olivier, Lieutenant Baillival de Romainmôtier se présentent Jonas Dunand et Jacob Rochat, tant en leur nom qu'en ceux d'autres particuliers contre les préposés du hameau de L'Abbaye cités à paraître; Les

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KE 2
Titre:Actes anciens.
Affaire Chaillet quant au parcours commun.
Par devant François Louis Olivier, Lieutenant Baillival de Romainmôtier se présentent Jonas Dunand et Jacob Rochat, tant en leur nom qu'en ceux d'autres particuliers contre les préposés du hameau de L'Abbaye cités à paraître; Les pauvres réclament une portion des pâturages communs égale à celle des riches, contestent les règles établies au sujet de ces pâturages communs; Leur prétentions ne sont pas admises par le Lieutenant Baillival.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  LIEUTENANT BAILLIVAL (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78757
 

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