KE 1 Actes anciens. \ Affaire Chaillet quant au parcours commun. \ François Philippe Golaz et Jonas Dunand et adjoints réclament au hameau pour qu'on leur fasse droit de leur part et portion du parcours commun., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KE 1
Titre:Actes anciens.
Affaire Chaillet quant au parcours commun.
François Philippe Golaz et Jonas Dunand et adjoints réclament au hameau pour qu'on leur fasse droit de leur part et portion du parcours commun.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.févr
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78756
 

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