UA 966 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs. \ Le juge de paix du Cercle du Pont aux chefs de famille du hameau du Pont; la commune avait le droit de marquer sur les communs du Pont suite à son règlem

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 966
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs.
Le juge de paix du Cercle du Pont aux chefs de famille du hameau du Pont; la commune avait le droit de marquer sur les communs du Pont suite à son règlement du 18 mai 1811.
Dates:1815 - 1815
Période de création:1815
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14.juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  FAMILLE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78134
 

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