UA 315 Contentieux - Affaires territoriales. \ Mandat du Lieutenant de Romainmôtier à la commune de L'Abbaye; paiement de 30 florins par Abram-Isaac Berney, conseiller des Bioux; qui serait coupable de calomnies envers le sieur Guignard, assesseur, venu lui réclamer la somme; signé : Roland, lieu

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $UA 314 Contentieux - Affaires territoriales. \ Extrait du registre de Cour de la Châtelanie de Romainmôtier; difficultés entre la commune de L'Abbaye et les communes de Cuarnens et d'Eclépens concernant le bocherage au bois des Mouilles., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)$ UA 314 Contentieux - Affaires territoriales. \ Extrait du registre de Cour de la Châtelanie de Romainmôtier; difficultés entre la commune de L'Abbaye et les communes de Cuarnens et d'Eclépens concernant le bocherage au bois des Mouilles., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $UA 315 Contentieux - Affaires territoriales. \ Mandat du Lieutenant de Romainmôtier à la commune de L'Abbaye; paiement de 30 florins par Abram-Isaac Berney, conseiller des Bioux; qui serait coupable de calomnies envers le sieur Guignard, assesseur, venu lui réclamer la somme; signé : Roland, lieu$ UA 315 Contentieux - Affaires territoriales. \ Mandat du Lieutenant de Romainmôtier à la commune de L'Abbaye; paiement de 30 florins par Abram-Isaac Berney, conseiller des Bioux; qui serait coupable de calomnies envers le sieur Guignard, assesseur, venu lui réclamer la somme; signé : Roland, lieu
      - $UA 316 Contentieux - Affaires territoriales. \ Reconnaissance de bourgeois; Marguerite Fostel, veuve de Jaques Aubert, décédé à Montbéliard., 1763 (Indéterminé en dessous du fonds)$ UA 316 Contentieux - Affaires territoriales. \ Reconnaissance de bourgeois; Marguerite Fostel, veuve de Jaques Aubert, décédé à Montbéliard., 1763 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	UA 315
Titre:	Contentieux - Affaires territoriales. Mandat du Lieutenant de Romainmôtier à la commune de L'Abbaye; paiement de 30 florins par Abram-Isaac Berney, conseiller des Bioux; qui serait coupable de calomnies envers le sieur Guignard, assesseur, venu lui réclamer la somme; signé : Roland, lieutenant, et Bonard, notaire.
Dates:	1763 - 1763
Période de création:	1763
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds