UA 264 Contentieux - Affaires territoriales. \ Mandat du bailli Rodolph-Frederich Fischer d'Aubonne; défense faite à tous les communiers de L'Abbaye d'aller dans les bois restés en réserve pour y couper du bois; autorisation exceptionnelle, à la suite de leur réquisition, de prendre les bois qui

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 264
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Mandat du bailli Rodolph-Frederich Fischer d'Aubonne; défense faite à tous les communiers de L'Abbaye d'aller dans les bois restés en réserve pour y couper du bois; autorisation exceptionnelle, à la suite de leur réquisition, de prendre les bois qui sont déjà bas pour en faire à leur bon vouloir, c'est-à-dire pour leur usage et réparations tant seulement et non pour l'aliéner aux étrangers.
Dates:1744 - 1744
Période de création:1744
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12.oct
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ETRANGER (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77989
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961