UA 263 Contentieux - Affaires territoriales. \ Informations pour le procès des trois communes de la Vallée avec Monsieur d'Aubonne., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $UA 262 Contentieux - Affaires territoriales. \ Extrait de la Cour baillivale d'Aubonne; le Noble et Généreux Seigneur d'Aubonne contre les communes de Chéserex et de la Vallée; problèmes de limites., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)$ UA 262 Contentieux - Affaires territoriales. \ Extrait de la Cour baillivale d'Aubonne; le Noble et Généreux Seigneur d'Aubonne contre les communes de Chéserex et de la Vallée; problèmes de limites., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $UA 263 Contentieux - Affaires territoriales. \ Informations pour le procès des trois communes de la Vallée avec Monsieur d'Aubonne., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)$ UA 263 Contentieux - Affaires territoriales. \ Informations pour le procès des trois communes de la Vallée avec Monsieur d'Aubonne., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $UA 264 Contentieux - Affaires territoriales. \ Mandat du bailli Rodolph-Frederich Fischer d'Aubonne; défense faite à tous les communiers de L'Abbaye d'aller dans les bois restés en réserve pour y couper du bois; autorisation exceptionnelle, à la suite de leur réquisition, de prendre les bois qui$ UA 264 Contentieux - Affaires territoriales. \ Mandat du bailli Rodolph-Frederich Fischer d'Aubonne; défense faite à tous les communiers de L'Abbaye d'aller dans les bois restés en réserve pour y couper du bois; autorisation exceptionnelle, à la suite de leur réquisition, de prendre les bois qui

Zone d'identification
Cote:	UA 263
Titre:	Contentieux - Affaires territoriales. Informations pour le procès des trois communes de la Vallée avec Monsieur d'Aubonne.
Dates:	1743 - 1743
Période de création:	1743
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Datation approximative; Même problème que le précédent acte UA 262

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

L'Abbaye (Lieux\L)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77988

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UA 263 Contentieux - Affaires territoriales. \ Informations pour le procès des trois communes de la Vallée avec Monsieur d'Aubonne., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)

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