UA 243 Contentieux - Affaires territoriales. \ Demande pour la commune de L'Abbaye; plaintes des sieurs Néhémie Rochat et ses adjoints contre les particuliers de L'Abbaye qui ne suivent pas le Grand Chemin pour aller de L'Abbaye au Pont, mais qui passent sur leurs terres., 1731 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $UA 242 Contentieux - Affaires territoriales. \ Note du bailli de Romainmôtier à Pierre Meylan, maréchal du Pont; au sujet des difficultés à passer sur le Grand Chemin avec chars et chevaux, à cause des grandes neiges que les vents jettent dans le dit Grand Chemin à cause de sa profondeur., 1731 ($ UA 242 Contentieux - Affaires territoriales. \ Note du bailli de Romainmôtier à Pierre Meylan, maréchal du Pont; au sujet des difficultés à passer sur le Grand Chemin avec chars et chevaux, à cause des grandes neiges que les vents jettent dans le dit Grand Chemin à cause de sa profondeur., 1731 (
      - $UA 243 Contentieux - Affaires territoriales. \ Demande pour la commune de L'Abbaye; plaintes des sieurs Néhémie Rochat et ses adjoints contre les particuliers de L'Abbaye qui ne suivent pas le Grand Chemin pour aller de L'Abbaye au Pont, mais qui passent sur leurs terres., 1731 (Indéterminé en de$ UA 243 Contentieux - Affaires territoriales. \ Demande pour la commune de L'Abbaye; plaintes des sieurs Néhémie Rochat et ses adjoints contre les particuliers de L'Abbaye qui ne suivent pas le Grand Chemin pour aller de L'Abbaye au Pont, mais qui passent sur leurs terres., 1731 (Indéterminé en de
      - $UA 244 Contentieux - Affaires territoriales. \ Reçu de Grobéty, notaire, en faveur de la commune de L'Abbaye; 26 florins pour les émoluments des procédures et extraits expédiés aux trois communes de la Vallée concernant les procès qu'elles ont eu avec le Seigneur de Crassy et qu'elles ont encore$ UA 244 Contentieux - Affaires territoriales. \ Reçu de Grobéty, notaire, en faveur de la commune de L'Abbaye; 26 florins pour les émoluments des procédures et extraits expédiés aux trois communes de la Vallée concernant les procès qu'elles ont eu avec le Seigneur de Crassy et qu'elles ont encore

Zone d'identification
Cote:	UA 243
Titre:	Contentieux - Affaires territoriales. Demande pour la commune de L'Abbaye; plaintes des sieurs Néhémie Rochat et ses adjoints contre les particuliers de L'Abbaye qui ne suivent pas le Grand Chemin pour aller de L'Abbaye au Pont, mais qui passent sur leurs terres.
Dates:	1731 - 1731
Période de création:	1731
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds