UA 244 Contentieux - Affaires territoriales. \ Reçu de Grobéty, notaire, en faveur de la commune de L'Abbaye; 26 florins pour les émoluments des procédures et extraits expédiés aux trois communes de la Vallée concernant les procès qu'elles ont eu avec le Seigneur de Crassy et qu'elles ont encore

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 244
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Reçu de Grobéty, notaire, en faveur de la commune de L'Abbaye; 26 florins pour les émoluments des procédures et extraits expédiés aux trois communes de la Vallée concernant les procès qu'elles ont eu avec le Seigneur de Crassy et qu'elles ont encore avec le Seigneur de Bournens.
Dates:1732 - 1732
Période de création:1732
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77972
 

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