UA 105 Contentieux - Affaires territoriales. \ Registre de plusieurs actes et instruments au bénéfice du sieur Gabriel Berney, secrétaire des Bioux, réduits en mille sept cents et dix par Jaques Meylan notaire du Chenit; la plupart des dits actes signés de sa main par vidimus, ensuite de mandat t

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 105
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Registre de plusieurs actes et instruments au bénéfice du sieur Gabriel Berney, secrétaire des Bioux, réduits en mille sept cents et dix par Jaques Meylan notaire du Chenit; la plupart des dits actes signés de sa main par vidimus, ensuite de mandat tenorisé de mot à mot à la fin du présent livre; les dits actes témoignant des franchises que les Berney des Bioux ont d'aller moudre leurs graines où de bon leur semble sans qu'on les puisse astreindre aux moulins de L'Abbaye bâtis su la Lionnaz.
Dates:1710 - 1710
Période de création:1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE CERTIFIE CONFORME (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FRANCHISE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  GRAINE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SEMAILLES (Matières\S)
  SEMENCE (Matières\S)
  VIDIMUS (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77920
 

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