UA 104 Contentieux - Affaires territoriales. \ Injures proférées par David Guignard contre la commune de L'Abbaye; "Qui est bien atroce en ce qu'il a dit comme il ne la pu nier que tous les dits communiers estoyent des larrons"., 1690 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 104
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Injures proférées par David Guignard contre la commune de L'Abbaye; "Qui est bien atroce en ce qu'il a dit comme il ne la pu nier que tous les dits communiers estoyent des larrons".
Dates:1690 - 1690
Période de création:1690
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.févr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  INJURE (Matières\I)
  INSULTE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OFFENSE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77919
 

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