SMF 35 Archives de la Fabrique de Limes : Union SA L'ABBAYE. \ Statuts - Règlements - Contrats - Droits divers. \ Acte de garantie en faveur du Crédit Mutuel de la Vallée au Sentier consenti par le hameau de L'Abbaye, 60'000 francs., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SMF 35
Titre:Archives de la Fabrique de Limes : Union SA L'ABBAYE.
Statuts - Règlements - Contrats - Droits divers.
Acte de garantie en faveur du Crédit Mutuel de la Vallée au Sentier consenti par le hameau de L'Abbaye, 60'000 francs.
Dates:1901 - 1901
Période de création:1901
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ARCHIVES (Matières\A)
  BANQUE (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  REGLEMENT (Matières\R)
  STATUT (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77627
 

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