KA 134 Domaines - Risoud. \ Le syndic du Chenit à celui de L'Abbaye; communication d'une lettre du préfet de la Vallée; "Par mémoire, en date du 2 décembre dernier, les Municipalités des trois communes de la Vallée se sont adressées au Conseil d'Etat pour se plaindre des restrictions qui auraient

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KA 134
Titre:Domaines - Risoud.
Le syndic du Chenit à celui de L'Abbaye; communication d'une lettre du préfet de la Vallée; "Par mémoire, en date du 2 décembre dernier, les Municipalités des trois communes de la Vallée se sont adressées au Conseil d'Etat pour se plaindre des restrictions qui auraient été apportées à l'exercice des droits d'usage que les citoyens de cette contrée possèdent sur la forêt du Risoud".
Dates:1853 - 1853
Période de création:1853
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.avr
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONSEIL D'ETAT (Matières\C)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  LETTRE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PREFET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=75994
 

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