KA 105 Domaines - Risoud. \ Le préfet aux Municipalités des trois communes de la Vallée; suite de l'affaire des bois marqués en faveur des particuliers du village de L'Abbaye dont les bâtiments ont été incendiés dans la nuit du 13 au 14 décembre 1833; le Conseil d'Etat ne peut suivre les communes

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $KA 104 Domaines - Risoud. \ L'inspecteur forestier à la Municipalité du Chenit directrice, et par elle aux trois Municipalités de la Vallée; les trois communes de la Vallée ont refusé d'accepter ce martelage fait à titre de bois d'affouage pour les usagers; il n'y aurait point de nouveau marquage$ KA 104 Domaines - Risoud. \ L'inspecteur forestier à la Municipalité du Chenit directrice, et par elle aux trois Municipalités de la Vallée; les trois communes de la Vallée ont refusé d'accepter ce martelage fait à titre de bois d'affouage pour les usagers; il n'y aurait point de nouveau marquage
      - $KA 105 Domaines - Risoud. \ Le préfet aux Municipalités des trois communes de la Vallée; suite de l'affaire des bois marqués en faveur des particuliers du village de L'Abbaye dont les bâtiments ont été incendiés dans la nuit du 13 au 14 décembre 1833; le Conseil d'Etat ne peut suivre les communes$ KA 105 Domaines - Risoud. \ Le préfet aux Municipalités des trois communes de la Vallée; suite de l'affaire des bois marqués en faveur des particuliers du village de L'Abbaye dont les bâtiments ont été incendiés dans la nuit du 13 au 14 décembre 1833; le Conseil d'Etat ne peut suivre les communes
      - $KA 106 Domaines - Risoud. \ L'inspecteur forestier à la Municipalité du Chenit directrice pour l'an 1834; marquage de 5 sapins pour réparer quelques erreurs commises lors du calcul des devis., 1834 (Indéterminé en dessous du fonds)$ KA 106 Domaines - Risoud. \ L'inspecteur forestier à la Municipalité du Chenit directrice pour l'an 1834; marquage de 5 sapins pour réparer quelques erreurs commises lors du calcul des devis., 1834 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	KA 105
Titre:	Domaines - Risoud. Le préfet aux Municipalités des trois communes de la Vallée; suite de l'affaire des bois marqués en faveur des particuliers du village de L'Abbaye dont les bâtiments ont été incendiés dans la nuit du 13 au 14 décembre 1833; le Conseil d'Etat ne peut suivre les communes de la Vallée quant à leurs prétentions sur les bois du Risoud et tente de limiter les abus.
Dates:	1834 - 1834
Période de création:	1834
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds