U 16 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la famille Dogny et la commune d'Assens. \ Titres produits par les Dogny avec la demande produite contre la commune d'Assens., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 16
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la famille Dogny et la commune d'Assens.
Titres produits par les Dogny avec la demande produite contre la commune d'Assens.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Assens (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=7569
 

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