U 16 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la famille Dogny et la commune d'Assens. \ Pièces concernant la procédure Dogny contre la commune d'Assens., 1792- (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 16
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la famille Dogny et la commune d'Assens.
Pièces concernant la procédure Dogny contre la commune d'Assens.
Dates:Après 1792
Période de création:de 1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Assens (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=7570
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961