Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 152 (0,07s) 12345678910...>>
		Affaires judiciaires. Information de la commune d'Assens dans le procès contre Jean-Pierre et Jean-François Despont.	1701 - 1800	Indéterminé en dessous du fonds	U 2
		Affaires judiciaires. Procédure contre la commune d'Etagnières au sujet du champ Giroud condamnée par arrêt souverain.	1731	Indéterminé en dessous du fonds	U 6
		Affaires judiciaires. Procédure entre la commune d'Assens d'une part, Louis Dogny et Louis Bauderoz d'autre part.	1785 - 1820	Indéterminé en dessous du fonds	U 13
		Affaires judiciaires. Procédure entre la commune d'Assens et Louis Bauderoz.	1788	Indéterminé en dessous du fonds	U 14
		Affaires judiciaires. Procédure entre la famille Dogny et la commune d'Assens. Parchemin produit par les Dogny de Bioley-Orjulaz contre la commune d'Assens.	1792	Indéterminé en dessous du fonds	U 16
		Affaires judiciaires. Procédure entre la famille Dogny et la commune d'Assens. Pièces concernant la procédure Dogny contre la commune d'Assens.	de 1792	Indéterminé en dessous du fonds	U 16
		Affaires judiciaires. Procédure entre la famille Dogny et la commune d'Assens. Procédure entre Jean-Pierre Dogny d'Assens et la communauté dudit lieu.	1774	Indéterminé en dessous du fonds	U 16
		Affaires judiciaires. Procédure entre la famille Dogny et la commune d'Assens. Recueil des reconnaissances qui servent de preuve à la généalogie de la famille des Dogny de Bioley-Orjulaz qui se disent d'Assens.	1793	Indéterminé en dessous du fonds	U 16
		Affaires judiciaires. Procédure entre la famille Dogny et la commune d'Assens. Titres produits par les Dogny avec la demande produite contre la commune d'Assens.	1792	Indéterminé en dessous du fonds	U 16
		Affaires judiciaires. Procédure entre le Conseil d'Assens et les communiers dudit lieu.	1750	Indéterminé en dessous du fonds	U 8