EEA 11 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Territoire. \ Compromis entre différents propriétaires et la commune de L'Abbaye au sujet des terres qui doivent être expropriées pour la correction de la route au sortir oriental du village de L'Abbaye., 1860 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEA 11
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Territoire.
Compromis entre différents propriétaires et la commune de L'Abbaye au sujet des terres qui doivent être expropriées pour la correction de la route au sortir oriental du village de L'Abbaye.
Dates:1860 - 1860
Période de création:1860
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74172
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961