EEA 10 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Territoire. \ Arrangement avec la commune de Bière au sujet de quelques tiges de sapins qui ont été coupées par erreur et sans connaître les véritables limites., 1859 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEA 10
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Territoire.
Arrangement avec la commune de Bière au sujet de quelques tiges de sapins qui ont été coupées par erreur et sans connaître les véritables limites.
Dates:1859 - 1859
Période de création:1859
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.août
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LIMITE (Matières\L)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  SAPIN (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74171
 

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