ED 60-63 Droits Communaux. \ Pièces anciennes. \ Prononciation d'entre l'honorable commune de L'Abbaye du Lac de Joux, et celle de L'Isle, Villars Bonzon et la Coudre qui ayans été gagées pour avoir coupé du bois rière la Vallée, auxquelles ont été prescriptes des limites lors qu'elles en sortir

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 60-63
Titre:Droits Communaux.
Pièces anciennes.
Prononciation d'entre l'honorable commune de L'Abbaye du Lac de Joux, et celle de L'Isle, Villars Bonzon et la Coudre qui ayans été gagées pour avoir coupé du bois rière la Vallée, auxquelles ont été prescriptes des limites lors qu'elles en sortiront devront être gagées; et les gages pris être conduits au village de la dite Abbaye; signé : Jaques Mayor et Debrictignier avec paraphes.
Dates:1591 - 1591
Période de création:1591
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.mai
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LIMITE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74044
 

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