ED 60-19 Droits Communaux. \ Pièces anciennes. \ Affranchissement accordé par honorable commune de L'Abbaye à plusieurs particuliers de la pastorie du berger commun de la dite Abbaye et permission de faire paître leurs troupeaux à part et les mener sur tous les pâquiers, et biens communs pendant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 60-19
Titre:Droits Communaux.
Pièces anciennes.
Affranchissement accordé par honorable commune de L'Abbaye à plusieurs particuliers de la pastorie du berger commun de la dite Abbaye et permission de faire paître leurs troupeaux à part et les mener sur tous les pâquiers, et biens communs pendant qu'ils n'habiteront pas au village de la dite Abbaye; signé : Rochat avec paraphe sur l'original.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.févr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BERGER (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATORIE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TROUPEAU (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74033
 

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