E 193 Privilèges et droits communaux. \ Procuration donnée par la municipalité de Juriens à son secrétaire pour la représenter devant la Commission des servitudes afin d'enregistrer celles qu'elle possède rière Vaulion., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 193
Titre:Privilèges et droits communaux.
Procuration donnée par la municipalité de Juriens à son secrétaire pour la représenter devant la Commission des servitudes afin d'enregistrer celles qu'elle possède rière Vaulion.
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSION (ORGANISME) (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  GREFFE (Matières\G)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70040
 

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