E 162 Privilèges et droits communaux. \ Conventions entre la commune d'Yverdon et celle de Juriens pour la construction et l'entretien d'un chemin., 1883 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 162
Titre:Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune d'Yverdon et celle de Juriens pour la construction et l'entretien d'un chemin.
Dates:1883 - 1883
Période de création:1883
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Absent en 1988.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70007
 

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