A 7 Délibérations des Conseils (Ancien régime), puis de la Municipalité. \ Délibérations concernant la police locale et les pauvres., 1786-1809 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 7
Titre:Délibérations des Conseils (Ancien régime), puis de la Municipalité.
Délibérations concernant la police locale et les pauvres.
Dates:1786 - 1809
Période de création:1786 - 1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONSEIL (ANCIEN REGIME) (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION DE L'EXECUTIF COMMUNAL (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL, PUIS DE LA MUNICIPALITE (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  POLICE MUNICIPALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=69816
 

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