U Affaires judiciaires. \ Poursuite pour dettes engagée par la commune de Gressy, contre Jean-Louis Chevalier, dudit lieu, ancien syndic, pour malversation dans la gestion des finances communales., 1824-1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes engagée par la commune de Gressy, contre Jean-Louis Chevalier, dudit lieu, ancien syndic, pour malversation dans la gestion des finances communales.
Dates:1824 - 1835
Période de création:1824 - 1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  CRIME (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MALVERSATION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Gressy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=68569
 

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