E Conventions, titres, droits communaux. \ Vente d'un droit d'eau en faveur de la commune d'Arnex faite par le sieur Bénédict Hedinguer, meunier à Crans, pour l'établissement d'une fontaine à Arnex pour le prix de 23 Louis., 1820 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Vente d'un droit d'eau en faveur de la commune d'Arnex faite par le sieur Bénédict Hedinguer, meunier à Crans, pour l'établissement d'une fontaine à Arnex pour le prix de 23 Louis.
Dates:1820 - 1820
Période de création:1820
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé Martheray, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  MEUNIER (Matières\M)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Arnex-sur-Nyon (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6684
 

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