E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation en faveur de la commune d'Arnex contre le citoyen Antoine Goultroux, portant sur un montant de 42 francs et une rappe pour sa part et portion de la répartition faite pour l'extinction des censes et dîmes., 1806 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation en faveur de la commune d'Arnex contre le citoyen Antoine Goultroux, portant sur un montant de 42 francs et une rappe pour sa part et portion de la répartition faite pour l'extinction des censes et dîmes.
Dates:1806 - 1806
Période de création:1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  RAPE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Arnex-sur-Nyon (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6683
 

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