U 7.4 Affaires judiciaires. \ Procédure de Noble James DeKinloch et P Périllard contre Grandson et Giez. \ Double de la procédure entre les susdits au sujet de la défense qu'ils ont publiée de passer par dessus leurs champs et prés pour la "défloration" des bois de la Râpe et de Champ-Clément, E

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 7.4
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure de Noble James DeKinloch et P Périllard contre Grandson et Giez.
Double de la procédure entre les susdits au sujet de la défense qu'ils ont publiée de passer par dessus leurs champs et prés pour la "défloration" des bois de la Râpe et de Champ-Clément, Extrait de la "camparoissance" et copie des actes produits par Kinloch et Périllard, Projet de dévestiture de la commune de Giez, Réponse, Lettre au sieur Kinloch, Note de frais, Copie de mandat de comparution, Mandat du sieur Kinloch à la commune de Giez, Lettre des Périllard à Giez, Correspondance et "renvoy", Surçois, Mandat de comparution, Réponse au sujet du procès, Liste de dépens contre Monsieur Kinloch.
Dates:1757 - 1758
Période de création:1757 - 1758
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  FACTURE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RAPE (Matières\R)
  ROLE (Matières\R)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66741
 

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