PA 5.2 Transports et communications. \ Conventions avec les Chemins de fer fédéraux (CFF). \ Acte de constitution de servitude pour un collecteur d'eau traversant les voies à la gare de Grandson., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PA 5.2
Titre:Transports et communications.
Conventions avec les Chemins de fer fédéraux (CFF).
Acte de constitution de servitude pour un collecteur d'eau traversant les voies à la gare de Grandson.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CHEMINS DE FER FEDERAUX (Matières\C)
  COLLECTEUR (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  GARE (Matières\G)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66218
 

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