L 24.1 République helvétique. \ Actes législatifs. \ Concerne l'organisation des autorités, les dîmes, les censes, impôts, les déserteurs, des affaires militaires, des collectes en faveur d'incendies., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Grandson (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson, 1146-1960 (Fonds)
      - $L 23 Circulaires et actes divers. \ Il s'agit essentiellement de circulaires du Conseil d'Etat et des départements cantonaux aux préfets et aux Municipalités; on y trouve aussi des circulaires du préfet du district, des règlements, des circulaires du Conseil fédéral, des appels, des rapports, des$ L 23 Circulaires et actes divers. \ Il s'agit essentiellement de circulaires du Conseil d'Etat et des départements cantonaux aux préfets et aux Municipalités; on y trouve aussi des circulaires du préfet du district, des règlements, des circulaires du Conseil fédéral, des appels, des rapports, des
      - $L 24.1 République helvétique. \ Actes législatifs. \ Concerne l'organisation des autorités, les dîmes, les censes, impôts, les déserteurs, des affaires militaires, des collectes en faveur d'incendies., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)$ L 24.1 République helvétique. \ Actes législatifs. \ Concerne l'organisation des autorités, les dîmes, les censes, impôts, les déserteurs, des affaires militaires, des collectes en faveur d'incendies., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $L 24.2-3 République helvétique. \ Actes législatifs. \ Avec fixation des prix des graines et du vin, projet de Constitution, chasse, messeliers, mesures contre ceux qui sont coupables d'insurrection, remise d'armes, inventaire de biens de l'Etat qui sont à vendre., 1802-1803 (Indéterminé en dess$ L 24.2-3 République helvétique. \ Actes législatifs. \ Avec fixation des prix des graines et du vin, projet de Constitution, chasse, messeliers, mesures contre ceux qui sont coupables d'insurrection, remise d'armes, inventaire de biens de l'Etat qui sont à vendre., 1802-1803 (Indéterminé en dess

Zone d'identification
Cote:	L 24.1
Titre:	République helvétique. Actes législatifs. Concerne l'organisation des autorités, les dîmes, les censes, impôts, les déserteurs, des affaires militaires, des collectes en faveur d'incendies.
Dates:	1801 - 1801
Période de création:	1801
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds