L 9 République helvétique. \ Lois, arrêtés, décrets, adresses, avis, ordres, publications, proclamations parvenus aux autorités de la commune de Grandson et émanant du Directoire exécutif de la République helvétique, du préfet national, de la Commission exécutive, du Conseil exécutif, de la Chamb

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 9
Titre:République helvétique.
Lois, arrêtés, décrets, adresses, avis, ordres, publications, proclamations parvenus aux autorités de la commune de Grandson et émanant du Directoire exécutif de la République helvétique, du préfet national, de la Commission exécutive, du Conseil exécutif, de la Chambre administrative, du sous-préfet.
Dates:1800 - 1801
Période de création:1800 - 1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir aussi L 24.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  PREFET (Matières\P)
  PUBLICATION (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65808
 

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