FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier. \ Dossier de la commission de recours pour l'impôt personnel., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Grandson (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson, 1146-1960 (Fonds)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier. \ Indemnités à deux membres de la commission de taxe., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier. \ Dossier de la commission de recours pour l'impôt personnel., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)
FF 8.6 Impôts, taxe personnelle, non-pompier. \ Bordereau pour Emmanuel Payot + sommation., 1924 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
FF 8.6
Titre:
Impôts, taxe personnelle, non-pompier.
Dossier de la commission de recours pour l'impôt personnel.
Dates:
1923 - 1923
Période de création:
1923
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
FINANCES (Matières\F)
FISCALITE (Matières\F)
IMPOSITION (Matières\I)
IMPOT PERSONNEL (Matières\I)
IMPOT (Matières\I)
JUSTICE (Matières\J)
RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
TAXATION (Matières\T)
TAXE (Matières\T)
Grandson (Lieux\G)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=64107
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