E 9.58 Actes notariés. \ Servitude publique de passage de canalisation souterraine d'eau potable par divers propriétaires en fa.veur de la commune du réservoir de Giez au lieudit "Vers le Stand", station de pompage., 1941 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9.58
Titre:Actes notariés.
Servitude publique de passage de canalisation souterraine d'eau potable par divers propriétaires en fa.veur de la commune du réservoir de Giez au lieudit "Vers le Stand", station de pompage.
Dates:1941 - 1941
Période de création:1941
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juil.01
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  POMPAGE D'EAU (Matières\P)
  RESERVOIR (Matières\R)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63674
 

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