E 7.5 Droits et conventions. \ Relations avec la Lance. \ La chartreuse de la Lance ayant été acquise par le major Tribolet, celui-ci prétend avoir le droit de "coupage" dans toutes les Joux et veut interdire l'usage de sentiers sur sa propriété. \ lettres, mandats, exposés de motifs, sentences

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7.5
Titre:Droits et conventions.
Relations avec la Lance.
La chartreuse de la Lance ayant été acquise par le major Tribolet, celui-ci prétend avoir le droit de "coupage" dans toutes les Joux et veut interdire l'usage de sentiers sur sa propriété.
lettres, mandats, exposés de motifs, sentences.
Lettre du conseil du bailliage au major Tribolet.
Dates:1726 - 1735
Période de création:1726 - 1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Liasse formée par l'archiviste Millioud, contrôlée et laissée en l'état en 1987. Au verso de cette lettre, notes sur la vente des vins, le septier, la seille, le port, en 1726.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63433
 

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