F 37 Procédure baillivale entre la commune et maître Sigismond Bastardoz de Provence dont le caractère processif, violent et insupportable avait paraît-il motivé une demande d'expulsion de la part de la commune., 1774-1775 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 37
Titre:Procédure baillivale entre la commune et maître Sigismond Bastardoz de Provence dont le caractère processif, violent et insupportable avait paraît-il motivé une demande d'expulsion de la part de la commune.
Dates:1774 - 1775
Période de création:1774 - 1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  EXPULSION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6183
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961