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AC Apples Fonds d'archives de la commune de Apples (1327-1960)
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F 29 Procédure baillivale entre la commune d'Apples et celle de Sévery au sujet d'un droit de pâturage sur le bois de Saint-P... (1742-1743)
F 30 Procédure jugée en la Justice de Vullierens entre la commune de Clarmont et noble Crinsoz de Colombier, relative à une s... (1765)
F 31 Sentence baillivale entre la commune et maître Sigismond Bastardoz au sujet de la finance annuelle pour l'habitation et ... (1768)
F 32 Procédure baillivale entre la commune et noble Henri de Senarclens de Château au sujet de la clôture à établir entre leu... (1769)
F 33 Sentence baillivale entre la commune et Pierre Isaac Bourcoud, déboutant ce dernier d'une action en dommages et intérêts... (1770)
F 34 Sentence baillivale rendue à l'instance de la commune contre Sigismond Bastardoz qui refusait ses services pour l'amélio... (1771)
F 35 Procédure.
Enquête sur la situation des Bougeries et les droits des communes d'Apples, Ballens, Bussy, Froideville et ... (1772)
F 35 Abergement par Richard de Colombier de sa grange de Froideville à Hugues, Jean et Pierre Tenaux. (1460)
F 36 Procédure entre la commune de Froideville et Ballens d'une part et celle d'Apples de l'autre, au sujet d'un droit de pât... (1774-1775)
F 37 Procédure baillivale entre la commune et maître Sigismond Bastardoz de Provence dont le caractère processif, violent et ... (1774-1775)
F 38 Sentence baillivale en faveur de la commune d'Apples contre Sigismond Bastardoz forestier de LL EE qui avait refusé de t... (1777)
F 39 Listes des frais dus au sieur Sigismond Bastardoz par la commune en vertu de la sentence rendue par la justice d'Apples ... (1790-1791)
F 40 Procédure jugée par la Justice d'Apples et appel en cour baillivale entre la commune et Isaac Louis Dufaux au sujet d'un... (1792)
F 41 Extrait du registre de la cour baillivale de Romainmôtier concernant une amende infligée au conseiller Fazan gouverneur ... (1796)
F 42 Extrait d'une procédure baillivale instruite à l'instance de la commune contre Louis Faillettaz de L'Isle demeurant à Ap... (1796)
F 43 Différend entre la commune et le conseiller et justicier Marc Fazan au sujet d'un règlement de compte. (1797)
F 44 Litige entre les communes d'Apples et de Clarmont au sujet d'une délimitation territoriale. (1800-1802)
F 45 Différend entre la commune d'Apples et celle de Reverolle relatif au partage soit cantonnement de "La Pechausaz". (1802)
F 46 Différend entre la commune d'Apples et le sieur Schweingruber au sujet du paiement des censes dues par ce dernier sur so... (1805)
F 47 Poursuites intentées par la commune aux hoirs Crétigny de Reverolle en faillite pour défaut de paiement d'une obligation... (1808)
F 48 Sentence du Tribunal du District Aubonne condamnant la commune d'Apples à une amende pour avoir exploité et vendu des ch... (1827)
F 49 Procédure entre la commune et Sigismond Bourcoud ancien boursier pour paiement du reliquat de ses comptes. (1851-1852)
F 50 Consultation de l'avocat Berney au sujet de l'entretien du pont de Muraz jeté sur le Veyron entre Apples et Mollens. (1858)
F 51 Consultation des avocats Jan et Ruffy relative aux travaux exécutés au bâtiment scolaire d'Apples par Louis Surion entre... (1860)
F 52 Procédure entre la commune d'Apples et les usiniers de la Morge concernant les droits d'eau prétendus par ces derniers. (1870-1873)
F 53 Procédure relative à la faillite Laurency. (1874)
F 54 Poursuites pour dettes exercées par la commune contre Joseph Michaud à Colombier Louis Freiss demeurant à Vullierens. (1876-1877)
F 55 Différend entre la commune et la Société Matthey et Cie à Vallorbe au sujet de la fourniture de cloches estimées défectu... (1904-1906)
F 56 Procédure concernant une maison ruineuse appartenant à Julie Brot et dont la commune avait requis la démolition. (1909-1911)
F 57 Différend entre la commune et Georges Bovey au sujet d'une recherche d'eau. (1911-1912)
F 58 Différend entre la commune et un particulier au sujet de la reconnaissance de paternité d'un enfant. (1919)
F 59 Différend entre la commune Louis Cottier-Dessanges à Paris au sujet de la légitimation par ce dernier de l'enfant Lina Y... (1919-1920)
F 60 Procédure entre la commune et Henri Margot à Grandson, au sujet de la vente du peuplier des Prés de Cottens. (1945)
G 1 Plans.
Fragment d'un registre de déviances (domaine public). (1634)
G 2 Devis pour la réparation du grenier de LL EE par maître David Matthey du comté de Neuchâtel. (1706)
G 4 Convention entre la commune et Abraham Perdrix charpentier à Vullierens pour la réparation du four banal. (1753)
G 5 Devis des réparations à faire aux cloches et à l'horloge, exécuté par le régent Daniel Meylan. (1753)
G 6 Dénombrement des propriétaires de forêts rière Apples. (1768)
G 7 Devis pour la construction de 2 ponts par Jean Louis Mettral. (1783)
G 8 Conventions passées entre la commune d'une part et Jacob Daniel Paillard maître maçon de Sainte-Croix, Jean Baptiste Clo... (1791)
G 9 Convention entre la commune et les sieurs Paillard pour des travaux de maçonnerie à exécuter à la maison de ville et dan... (1791)
G 10 Convention entre la commune d'une part et Henri Sallaz et Marc Tappy de Sévery de l'autre, pour une réparation à exécute... (1796)
G 11 Cottet des bois possédés par les particuliers et la commune rière Apples. (1801)
G 12 Cadastre de la commune. (1815)
G 13 Résumé des contenances du cadastre communal et projet du règlement pour l'aménagement des forêts de la commune de Bière. (1822-1823)
G 14 Plans géométriques de la commune. (1825-1831)
G 15-16 Cadastre de la commune. (1825-1831)
G 17 Plan du rélargissement de la voie publique au lieu-dit " Sous les Murets". (Non indiqué)
G 18 Devis et plan pour l'aménagement d'un atelier de maréchal et de deux logements dans le bâtiment du four. (Non indiqué)
G 19 Premier devis pour le drainage du marais communal au lieu-dit "En Praz Berthet". (Non indiqué)
G 20 Procès-verbal du bornage entre les places et aisances dépendant de la cure et le chemin public. (1825)
G 21 Procès-verbal de délimitation entre la commune d'Apples, et celle de Clarmont au lieu-dit "Au Pougnon". (1828)
G 22 Procès-verbal de délimitation entre Apples, Ballens et Yens au lieu-dit "Les Bougeries". (1828)
G 23 Plan de l'étang de Montelin et projet de reconstruction de la route de Morges à Bière. (1830)
G 24 Procès-verbal de la reconnaissance de la limite et des bornes territoriales entre les communes d'Apples et de Sévery. (1837)
G 25 Plans et devis relatifs à la construction de la route Ballens-Apples-Morges. (1842-1847)
G 26 Plan d'aménagement des forêts de la commune d'Apples. (1843-1875)
G 27 Plan d'une partie de la route de Morges à Bière et d'un chemin tendant au pâturage du Devent. (1846-1850)
G 28 Résumé des opérations géométriques exécutées par le commissaire Chappuis pour la commune : toisage des terrains laissés ... (1850)
G 29 Procès-verbal de délimitation entre les territoires de Ballens et Apples. (1850-1851)
G 30 Plans et devis pour la construction d'un bâtiment scolaire et maison de ville. (1857-1859)
G 31 Plan de rectification des chemins : En Sangeroud, En la Claz, En Condeminaz, Sous les Murets, En Joux, etc. (1859)
G 32 Cottet des fonds possédés par les particuliers et la commune. (1861)
G 33 Plans et devis pour la construction d'un réservoir. (1862)
G 34 Plan de rectification de la route Apples-Morges le long de la propriété de Henri Cochet sise au lieu-dit "Le Grand Recor... (1862)
G 35 Devis pour la construction et fourniture d'un pressoir communal. (1864)
G 36 Plan pour servir à l'acquisition d'une parcelle de terrain par la commune à l'Etat de Vaud, sise au lieu-dit "Le verger ... (1864)
G 37 Plan de l'échange à faire entre la commune et Louis Demont de deux parcelles de terrain sises au village. (1864)
G 38 Plan de parcelles de terrain sises "En Vuissenges" à acquérir par la commune pour le rélargissement du chemin public. (1867)
G 39 Projet et devis pour la construction de la route d'Apples à Cottens. (1868-1871)
G 40 Devis pour l'aménagement de la chambre du bureau télégraphique. (1869)
G 41 Plan pour la vente à des particuliers des terrains provenant de la rectification de la route Apples-Yens et celle de Cla... (1870)
G 42 Plan de parcelles de terrains situées en bordure de l'ancienne route d'Apples à Pampigny et le long du chemin de La Saug... (1871)
G 43 Plan d'une partie des routes d'Apples à Cottens, Apples-Mollens, Apples-Pampigny-Sévery, chemin Apples-Colombier, chemin... (1871)
G 44 Plan des terrains laissés disponibles par l'abornement de la route d'Apples à Cottens que la commune de propose de rétro... (1871)
G 45 Projet de correction des rues du village. (1872)
G 46 Devis pour la réparation d'un couvert de fontaine. (1872)
G 47 Plans et devis pour la construction de la route d'Apples à Pampigny. (1873-1877)
G 48 Plan d'abornement du village. (1874)
G 49 Plan de l'échange projeté entre la commune d'Apples d'une part et Henri Baud et Gabriel Fazan de l'autre, de fonds situé... (1876)
G 50 Plan pour l'aménagement du chemin de La Jonchère. (1877)
G 51 Plan du partage de la forêt de Derrière le Pré de la Chaux, entre les frères Decollogny. (1878)
G 52 Soumissions pour les travaux d'agrandissement de l'auberge de commune. (1878-1879)
G 53 Plans de deux parcelles non cadastrées sises au lieu-dit "Au Moulin de Reverolle", vendues par la commune. (1878)
G 54 Plan du terrain sis au lieu-dit "En Vualens" pour la correction de la route d'Apples à Mollens vendu à la commune par l'... (1880)
G 55 Plan des terrains situés "Au Devent" vendus par la commune à Gabriel Fazan et Louis Decollogny. (1885)
G 56 Projets de canalisation de fontaines et d'une conduite d'eau à établir dès le Devent, Sur le Tirage. (1886)
G 57 Plans pour la vente des terrains laissés disponibles par la construction des chemins tendant des Bougeries à Reverolle, ... (1887)
G 58 Plan d'un échange entre Monsieur Maeder et la commune. (1887)
G 59 Plan de division d'un terrain sis "Aux Bâches" vendu par Eugène Fazan à Jules Rochat et Jean Cochet. (1888)
G 60 Plan d'un échange entre Marc Henri Cochet et Henri Louis Cochet de fonds situés "Au Four". (1888)
G 61 Plan de division d'un verger sis à Apples vendu par Monsieur Valette aux sieurs Mayor, Baud et Bastardot. (1888)
G 62 Plan de partage d'un bois appartenant à l'hoirie de Pierre Henri Sauty sis au lieu-dit "Derrière le Pré de la Chaux", (1888)
G 63 Plan du partage des immeubles appartenant aux hoirs de Jean Marc Louis Matthey, sis aux lieux-dits "Es Daleyres, En Cond... (1889)
G 64 Plan de parcellement pour un échange passé entre Henri et Emile Cochet de deux parcelles de champ sises au lieu-dit "En ... (1890)
G 65 Plan d'une portion de mur sis au village vendu par Jules Bastardot à Louis Decollogny-Rochat. (1890)
G 66 Plan d'une parcelle de terrain sise au lieu-dit "Sur le Tirage" vendue par Jean Gabriel Fazan à Louise et Marie Matthey. (1892)
G 67 Plan des propriétés Baud et Cochet sises au lieu-dit "En Forchy". (1893)
G 68 Projet de réparation du clocher. (1893)
G 69 Plan des parcelles sises aux lieux-dits "Sur la Croix du Moulin, En Vuisongers et Au Chatagny rendues disponibles par la... (1895)
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