Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 64 (0,06s) 1234567>>
		Actes. Mandant de l'Abbé ordonnant l'expulsion de Pierre Cottier.	1673	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 14. 360
		Administration générale. Contentieux. Enquêtes et extraits de registre du Conseil au sujet d'une expulsion.	1780	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 409
		Administration générale. Contentieux. Recours contre un arrêté d'expulsion avec réponse de la Ville.	1742	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 371
		Administration générale. Contentieux. Requisition et oppositions à une expulsion demandée par le Conseil de Vevey.	1736	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 350
		Administration. Population. Habitants. Expulsion d'une famille d'habitants pour cause de maraudages répétés.	1711	Indéterminé en dessous du fonds	A 1026
		Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre femme d'Isaac Chevalley - mandat d'expulsion.	1791	Indéterminé en dessous du fonds	AFA 47, 327
		Affaires judiciaires, procédures. Mandat d'expulsion notifié de la part de la commune de Vuiteboeuf à Jean-Jaques Reymond de St-Sulpice domicilié à Vuiteboeuf.	1746	Indéterminé en dessous du fonds	F 87
		Affaires judiciaires. Contre Conrad Finck arrêté d'expulsion; mandat baillival défendant à la Commune de Baulmes de recevoir comme habitants les étrangers sans y être autorisée.	1680	Indéterminé en dessous du fonds	F 4
		Affaires judiciaires. Délits de pêche et expulsion de Jean Bron de Saint-Saphorin.	1788 - 1789	Indéterminé en dessous du fonds	Planches W 21
		Affaires judiciaires. Lettre de Jean-Daniel Joly de Bercher, habitant à Pampigny au Conseil de la commune, protestant contre son expulsion.	1744	Indéterminé en dessous du fonds	U 161