L 110 Règlements communaux. \ Livre des règlements, serments et conditions qu'il convient de remettre d'un secrétaire à l'autre ; répertoire de tous les serments., 1601-1815 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 110
Titre:Règlements communaux.
Livre des règlements, serments et conditions qu'il convient de remettre d'un secrétaire à l'autre ; répertoire de tous les serments.
Dates:1601 - 1815
Période de création:1601 - 1815
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  ASSERMENTATION (Matières\A)
  GREFFE (Matières\G)
  INVENTAIRE (Matières\I)
  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REPERTOIRE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Grandcour (Lieux\G)
  SERMENT (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61754
 

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